Vous êtes au tout début de la création de votre entreprise et vous vous demandez:
« Est-ce important de déposer ma marque? ».
D’ailleurs, quels sont les avantages, quand et comment faire? Et la question qui vous brûle certainement les lèvres:
« Combien ça va me coûter? »
En effet, si vous souhaitez développer une marque à succès, il est crucial de mettre en place les bonnes protections au bon moment.
Dans cet article, je vais, en plus de vous détailler la marche à suivre, vous expliquer les pièges auxquels être attentif pour ne pas faire tout ça en vain.
Auprès de qui déposer ma marque?
Pour la Belgique, l’enregistrement se fait auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle) dont le lien se trouve ici. En ce qui concerne nos compatriotes français, le dépôt se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle) dont le site officiel se trouve ici.
Attention que seul ces 2 organismes sont légitimes pour l’enregistrement de votre marque dans leur pays respectif. En effet, vous en trouverez d’autres qui vous proposeront ces services mais ce sont des arnaques.
« Vous voici déjà à l’abri d’une première déconvenue. »
Si vous souhaitez la liste complète des pays et de leur organisme de dépôt de marque c’est ici.
À quel moment est-ce utile de la déposer?
En général, il est conseillé de déposer votre marque le plus tôt possible, mais pourquoi?
Imaginez, vous trouvez un nom qui claque pour votre toute nouvelle entreprise. La suite logique, c’est de continuer votre stratégie de branding. C’est-à-dire définir une personnalité et une identité pour votre marque. Vous faites développer votre communication (achat du nom de domaine, logo, site web, flyer, etc.) et vous faites fabriquer vos produits.
Et là, mauvaise surprise, une autre marque concurrente utilise déjà le même nom ou quelque chose qui s’en rapproche. Ce qui crée, par conséquent, une confusion dans l’esprit de votre audience.
Vous pourriez également être dans le cas de figure où votre marque existe déjà depuis un moment lorsque cela vous arrive.
« Qu’allez-vous faire? »
Si vous perdez votre procès ou que vous ne trouvez pas de solution, c’est une grosse partie de votre investissement et de votre crédibilité auprès de vos clients qui part en fumée.
À contrario, si votre marque est déposée, vous êtes protégé. Et vous mettez toutes les chances de votre côté pour pouvoir demander l’interdiction de ce nom par la partie adverse.
Un peu comme avec les avocats, il est plus judicieux de faire le nécessaire avant pour éviter les ennuis après.
Les 6 avantages à déposer sa marque.
Enregistrer votre marque vous apportera les avantages suivants:
1| L’exclusivité
Comme expliqué dans l’exemple précédent, le certificat vous donne l’exclusivité sur l’utilisation de votre nom et de votre logo par rapport à un type de produits/services dans la limite de la zone géographique choisie.
En effet, si vous déposez votre marque pour la région européenne, vous n’avez pas l’exclusivité en dehors. Dans le cas où une marque concurrente utilise le même nom que vous, vous ne pourrez pas faire grand chose.
2| La rapidité d’action
Si un concurrent venait à créer un compte Instagram avec un nom similaire ou identique au vôtre, prouver à l’organisme que vous êtes le détenteur légal, grâce à votre certificat, va accélérer la procédure pour faire fermer cette page. Dans le cas inverse, il vous faudrait attendre qu’un jugement soit rendu. Et pendant ce temps là… vous perdez du temps.
3| Empêcher la confusion
En effet, si la ressemblance est trop proche de votre nom, de votre slogan, etc…, vous aurez plus de poids pour faire pencher la balance en votre faveur. Sans dépôt de marque, je vous rappel que vous n’avez pas l’exclusivité.
4| Empêcher les associations défavorables
En utilisant un nom trop similaire à votre marque renommée, l’audience pourrait faire une association des deux et transposer votre promesse à celle de la nouvelle marque.
La marque VIAGRA a empêché que le nom VIAGUARA ne soit utilisé pour une boisson énergétique au Brézil.
« Inutile de vous expliquer en quoi la confusion était trop grande.«
5| Faire intervenir la douane
En cas de contrefaçon, vous pouvez faire intervenir la douane. Les marques de vêtements et de parfums sont plus concernées par ceci.
6| Les partenaires
Dans le cas où vous chercheriez des partenaires, cela valorise votre marque d’être protégée par un certificat. Car en bout de course, ils le sont eux aussi.
Combien ça coûte de déposer une marque?
Nous voici à la fameuse question tant attendue. Je vous sens un peu tendu ou c’est une idée?
Pour le Benelux, on compte 244€ HTVA pour une catégorie. Et comme presque rien n’est gratuit, si vous souhaitez ajouter des classes, il y aura des coûts supplémentaires.
Attention que la classe est la catégorie dans laquelle a été enregistré le produit/service. Imaginons que vous êtes une agence de photos pour animaux et que votre nom soit « CatStudio », votre catégorie est la « n°35 » à la classification de Nice. Si vous ne souhaitez pas qu’une marque de produits alimentaires ou de cosmétiques pour animaux s’en servent, il vous est possible de l’enregistrer, également, dans la classe « n°5 ».
- 27€ HTVA pour une 2ème classe;
- 81€ HTVA par classe à partir de la 3ème;
Pour un dépôt qui s’étend à l’Union Européenne, comptez 850€ HTVA.
- 50€ HTVA pour une 2ème classe;
- 150€ HTVA par classe à partir de la 3ème;
Le renouvellement pour le Benelux s’élève à 263€ HTVA. Un supplément de 135€ HTVA vous sera réclamé si vous dépassez la date de renouvellement.
« Attention que pendant ce laps de temps, votre marque n’est plus protégée. Soyez vigilant. »
Déposer une marque ne revient pas si cher que ça au final. Surtout, quand on sait que le certificat est valable 10 ans et les 6 avantages majeurs que ça apporte.
Si vous souhaitez passer le cap, notez que la 1ère procédure de dépôt s’effectue en 4 étapes et prend environ 3 mois pour être validée.
En résumé
Il n’existe qu’un seul organisme par pays ou entité économique comme le BENELUX pour déposer sa marque. L’idéal est de l’enregistrer le plus tôt possible une fois que vous avez le nom de votre marque pour éviter que des concurrents ne prennent le même que vous. Ceci vous apportera plusieurs avantages non négligeables comme avoir l’exclusivité du nom sur un territoire défini. Et tout ça pour peu de frais.
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De mon côté, je vous retrouve très bientôt dans un nouvel article sur le branding.
En attendant, je compte sur vous pour vous démarquer et vous faire remarquer!
Lady Ace
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